Je l'ai déjà mentionné dans certains de mes articles mais j'ai décidé d'en écrire un qui revient sur cette véritable supercherie orchestrée par Jamendo pour défendre son fonds de commerce.

Lorsque vous téléchargez un album sur www.jamendo.com le bouton "Télécharger" a en sous-titre : "C'est gratuit et légal pour un usage privé"

Que doit-on comprendre par usage privé ? fondamentalement l'usage privé s'oppose à l'usage public. Pour bien comprendre prennons l'exemple du principe de la copie privée qui est en fait une exception au droit d'auteur, en vigueur notamment dans Union Européenne (détail intéressant : sauf au Luxembourg). Le cadre de la copie privée est celui de la famille et depuis peu des "amis proches" (cas de jurisprudences en France). Ce principe est bien connu de tout le monde, notamment pour les films. Ainsi, "l'usage privé" est un usage qui par définition restraint l'utilisation d'une oeuvre, ici musicale, à un cadre familial ou cercle d'amis proches. Notez également que Jamendo associe en plus cet "usage privé" à une utilisation non-commerciale des oeuvres.

A présent que l'on sait de quoi on parle, Jamendo a-t-il le droit d'utiliser ce principe d'usage privé et est-ce compatible avec les licences libres Creatives Commons ? Rappelons déjà ce que sont les licences libres CC. Déjà soyons très clair : Creative Commons est un complément au droit d’auteur. Les CC qui s’adressent aux auteurs souhaitant :

- partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres
- autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)
- accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut
- faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons).
- économiser les coûts de transaction.
- légaliser le peer to peer de leurs œuvres.

(Source : www.creativecommons.fr)

Si vous avez bien compris cela, vous avez aussi compris qu'une licence CC (ou autre licence libre) ne remplace pas le droit d'auteur et ne permet donc pas de "protéger" les auteurs. Les CC ont deux objectifs : 1) permettre une diffusion sans entrave de la musique, comme souhaité par un auteur, et 2) protéger là les auditeurs/téléchargeurs/partageurs de ces auteurs (contre par exemple des outils répressif comme Hadopi). Une licence CC a toujours une mention BY (Attribution) obligeant à citer le nom ou le pseudonyme de l'auteur. Elle offre également une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’oeuvre au public à titre gratuit.

Une licence CC comporte aussi 3 options :

• NC (Pas d’Utilisation Commerciale, pour Non Commercial en anglais) signifie que le titulaire des droits se réserve les exploitations commerciales qui pourront être monétisées et négociées dans un contrat complémentaire. Sans l’option NC, le public pourra utiliser vos oeuvres à des fins commerciales sans demande d’autorisation préalable. La définition d’une utilisation commerciale dépend des cas et des secteurs.
• ND (Pas de Modification, Non Derivative en anglais) signifie que le titulaire des droits ne souhaite pas que son oeuvre soit modifiée sans son autorisation.
• SA (Partage à l’Identique, ShareAlike en anglais) implique que les utilisateurs qui modifient l’oeuvre distribuent la version modifiée selon la même licence.
  (Source : www.creativecommons.fr)

Déjà on comprend que la notion "d'usage privé" telle que définie plus haut n'existe pas pour les licences CC. En fait, elle existe seulement si un auteur décide de diffuser ses créations uniquement contre rémunération, là c'est le régime général du droit d'auteur qui s'applique, par exemple pour ceux inscrits à la Sacem. Et c'est bien normal, car un artiste qui fait le choix d'ajouter une licence CC le fait car il veut diffuser plus librement sa musique. Restreindre ensuite ces mêmes "droits étendus" par une notion "d'usage privé" n'aurait alors aucun sens.

Également, on comprend que la mention par Jamendo d'un "usage privé" ne peut pas non plus souffrir l'argument de la diffusion non-commerciale d'une oeuvre. Prenons un exemple : un auteur choisi la licence CC-BY-SA-ND. Dans ce cas, le public peut tout-à-fait utiliser son titre ou album publié sous cette licence à des fins commerciales sans demande d'autorisation préalable. Donc là encore, le principe d'un usage privé opposé à un usage commerciale ne peut pas s'appliquer, c'est impossible.

Mais alors, pourquoi Jamendo a introduit cette notion "d'usage privé" ? Tout d'abord, il faut savoir que Jamendo vit à 95% de son activité de vente de licences CC+ (ou licensing). Avant de revenir sur ces CC+, notez que c'est par la plateforme pro.jamendo.com (JamendoPRO) que cela s'effectue. Donc un artiste qui s'enregistre chez Jamendo et uploade son album, choisira obligatoirement une licence CC qui s'appliquera pour le site www.jamendo.com. Mais il peut s'il le souhaite céder de manière non-exclusive la gestion de l'usage commerciale de son album. Sur le papier, JamendoPRO se contente de vendre son album à ses clients pour divers usages et reverse une partie de ces revenues à l'auteur. On comprend dès lors que Jamendo a tout intérêt à introduire une notion "d'usage privé" auprès aussi bien de ses clients que de ces auditeurs lambda. Sauf que, vous l'aurez compris, celle-ci est une pure invention de Jamendo et n'existe pas dans les licences CC.

Qu'est-ce que ces licences professionnelles CC+ ? Fondamentalement c'est très simple, tout comme une licence CC s'ajoute à vos droits d'auteur, une licence CC+ s'ajoute à votre licence CC et permet plus de permissions pour un usage commerciale et une monétisation de vos oeuvres (Source : wiki.creativecommons.org/CCPlus). Par exemple, un auteur distribue sur www.jamendo.com son oeuvre en CC-BY-NC. Il s'inscrit aux programmes JamendoPRO et signe un Contrat de distribution PRO (une licence CC+ en somme). Et bien désormais pour les clients utilisant le site pro.jamendo.com il devient possible de passer outre la restriction NC (non commercial) et même la clause BY (soit pour rappel l'obligation de citer le nom de l'auteur) n'est plus prise en compte. Le but est de permettre aux entreprises (avec l'aval des auteurs qui signent ce genre de contrats) de fournir un outil plus souple et permettant moins de contraintes pour vendre des licences. (Source : wiki.creativecommons.org/CCPlus)

Ce n'est pas l'aspect le plus glorieux des CC ni la meilleur idée de la Fondation Creative Commons. Mais ça existe, le tout est d'être bien au courant. Et là aussi le bas blesse pour Jamendo, qui a une communication très floue sur le sujet. Car vous comprenez bien que ces licences CC+ causent par la suite un problème aux artistes voulant sortir du système. Prenons là encore un exemple : un auteur diffuse un titre sous CC-BY-ND-SA-NC. Par JamendoPRO il ajoute en plus une licence CC+. Sur le site pro.jamendo.com, un client achète une licence CC+ de son single pour une durée de 2 ans. Mais au bout d'un an, quelqu'un repère son titre sur www.jamendo.com et décide de négocier en direct une utilisation commerciale contractuelle avec l'auteur (ce que permet la clause NC). Et bien le client JamendoPRO, détenteur de la licence CC+ est alors en droit d'interdire une telle utilisation, de par les droits très souples de sa CC+.

Pour conclure, il est clair que Jamendo donne là une image fausse et trompeuse des usages permis par les licences CC (et plus globalement de la Musique Libre) auprès de ses auditeurs. Communication déficiente et source de confusion que cautionne apparemment bon nombre d'artistes présent sur Jamendo. Ce qui est tout aussi condamnable.

Ils n'ont plus peur de rien sur Jamendo, même pas à mettre une interview de Pierre Gérard faites par le site du LABEL PUR (Hadopi) :/

Le pire, c'est que c'est un ramassis d'inepties consternantes ! (et accessoirement insultantes si vous êtes un tantinet militant du Libre).

Voici l'interview :

Donner la parole à Jamendo c'est bien, vérifier leurs dires c'est mieux la démonstration.

"Nous utilisions au départ la licence « Art Libre » que nous avons abandonné, et rapidement"

Normal, car la LAL (Licence Art Libre) est ce qui se rapproche le plus de l'esprit de la Musique Libre (avec la licence Domaine Public). Et si Jamendo l'a abandonné "rapidement" c'est qu'elle ne permet la vente de licence lowcost, le fonds de commerce de Jamendo.

"Cela nous a donné raison d’avoir choisi ce mode de protection de la création sur internet."

Pardon ? Les licences libres, CC en tête, n'ont jamais été crée pour protéger la "création" ou pour garantir le respect du droit des auteurs, mais pour protéger les utilisateurs ! Grande nuance, car le paradoxe c'est que les licences libres servent à protéger les internautes qui veulent télécharger, puis diffuser librement (y compris sur réseaux P2P) de système de répression comme Hadopi :/

"Il y a 6 licences « Creative Commons ». Elles sont toutes gratuites dans le cadre privé"

(...) Je n'ai rien compris ! que veut dire Pierre Gérard ? Elles sont gratuites, à l'usage ? Bien évidemment ce sont des licences LIBRES. Sous-entend-il qu'une musique en licence libre, CC par exemple, est forcément "gratuite" ? Si oui, c'est totalement faux ! Licence libre n'est en aucun cas synonyme de gratuité. Si il est vrai qu'une majorité font ce choix, un nombres conséquent d'artistes ne le font pas et propose des albums payant en CC (voir Bandcamp par exemple). Ce qui est libre en CC ou LAL c'est la DIFFUSION des œuvres. Autre aberration, la notion de "cadre privé" n'existe pas dans les licences libres, y compris les CC. C'est une invention de Jamendo, car un titre présent sous CC sur Jamendo peut tout-à-fait être utilisé dans un cadre "non-privé", commercial ou associatif par exemple. Où qu'on me prouve le contraire.

"Les artistes gardent l’utilisation commerciale, et c’est pour cela que nous avons un deuxième pilier d’entreprise, « Jamendo Pro », qui va les aider à commercialiser leurs musiques."

Oui, et comment les "aidez" vous ? Concrètement, comment ça fonctionne ? Est-ce que ça se limite à une présentation de 5 albums par semaines sur une page facebook peu suivi ? Très sérieusement j'aimerai bien savoir et j'aurai bien aimé qu'on pose la question à monsieur Gérard.

"Très généraliste, car nous rejoignions toute la génération Y"

Bien, vive l’opportunisme !  En 8 ans, je n'ai jamais entendu un collaborateur de Jamendo parler de ça, y compris c'est deux dernière année.

"Nous n’avons pas de produits « marketé »"

Hallucinant... déjà, quid de ce qu'est un "produit maketé" pour Jamendo ? et grosse contradiction avec ce qui est dit juste au-dessus : "car nous rejoignions toute la génération Y avec désormais un artiste Y qui (...) utilise les nouveaux outils de marketing pour être diffusé" :/ C'est aussi assez hypocrite à la vue du soutien appuyé de Jamendo à certains de ses "artistes stars", sans parler des tentative régulière de buzz médiatique (voir page facebook de Jamendo).

"Nous avons également organisé un concert le samedi soir avec We are FM et Kellee Maize à Cannes dans le cadre du Midem Off. Nous sommes une partie prenante du nouvel écosystème de la musique.[...] On apporte du contenu, on essaye de marketer le meilleur de tous nos contenus, on encourage les internautes à partager ces contenus sur les réseaux sociaux."

Oui, pas de "produits markétés" sur Jamendo, lol.

"L’originalité de Jamendo aujourd’hui est d’être une plateforme comme les autres finalement !"

Ce genre de slogans ineptes et sans aucun sens, calibrés pour une pub pour un yaourt, pur produit sophique, ça me dégoute profondément ! Je dirais plutôt que Jamendo n'a aucune ambition, si ce n'est d'augmenter son catalogue de musique libre pour augmenter ses revenues liées au licensing lowcost. La preuve ? le 24 avril 2012, Jamendo a tourné le dos à 85% de ses fonctionnalités de partages communautaires, et cela sans aucun regret ni état d'âme...

Pour donner vous aussi votre avis, voici le lien de l'article : http://blog.pur.fr/2013/02/jamendo-est-une-reponse-aux-nouveaux-usages-ou-la-notion-de-gratuite-est-bien-presente-pierre-gerard-jamendo/#comment-23